ProDégustation est un organisme de formation professionnelle indépendant domicilié à Le Club Français du vin, 44 rue Vivienne 75002 PARIS. Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes formations organisées par ProDégustation dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Définitions :
- ProDégustation sera dénommée ci-après « organisme de formation » ;
- Les personnes suivant la formation seront dénommées ci-après «Participants» ;
- Le directeur de la formation ProDégustation sera ci-après dénommé « la Direction »
I – Dispositions générales
Article 1 :
Conformément aux articles L. 6352-3 et suivants et R. 6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux participants et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
II – Champ d’application
Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les participants inscrits à une session dispensée par ProDégustation et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par ProDégustation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.
Article 3 : Lieu de la formation
La formation aura lieu soit dans les locaux de ProDégustation, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables au sein des locaux de ProDégustation. Dans les locaux extérieurs, le règlement intérieur de cet établissement en question est également applicable.
III – Hygiène et sécurité
Article 4 : Règles générales
Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l'article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement.
Article 5 : Boissons alcoolisées et stupéfiants
Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées, des substances stupéfiantes ou illicites, formellement interdites au sein de l’établissement, y compris dans ses abords immédiats. Tout comportement contraire à ces règles pourra entraîner l’exclusion immédiate du participant, sans possibilité de remboursement, et pourra faire l’objet de poursuites conformément à la législation en vigueur.
Article 6 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 2006–1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation. La cigarette électronique est également interdite dans nos lieux de formation.
Article 7 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les participants. Les participants sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.
Article 8 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme de formation. Conformément à l'article R. 6342-3 du Code du travail, l'accident survenu au participant pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par la Direction auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 9 : Protection de la vie Privée
Chaque bénéficiaire s’engage à ne pas communiquer à qui que ce soit, les coordonnées et renseignements personnels des autres bénéficiaires ou formateurs et à ne les utiliser que dans un cadre privé hors de tout usage commercial ou publicitaire, ceci pendant et après la formation.
IV – Discipline
Article 10 : Tenue et comportement
Les participants sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.
Article 11 : Respect des personnes, des locaux et des biens
Chacun s’engage à respecter physiquement et verbalement l’ensemble des personnes qu’il pourra rencontrer au sein de l’établissement. D’autres salles pouvant être occupées par d’autres intervenants, les bénéficiaires se doivent de respecter une certaine réserve et une certaine discrétion afin de ne pas causer de gêne. Chaque participant a l'obligation de veiller aux locaux et aux matériels mis à disposition. Toute dégradation volontaire sera à la charge de la personne. Les participants sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la formation, le participant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Article 12 : Téléphone portable
Les téléphones portables doivent être éteints ou positionnés en mode silencieux pour éviter toute sonnerie dans les salles de formation.
Article 13 : Horaires de formation
Les horaires de formation sont fixés par ProDégustation et portés à la connaissance des participants sur le site Internet www.prodegustation.com lors de leur inscription et sur leur invitation. Les participants sont tenus de respecter ces horaires. ProDégustation se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les participants doivent se conformer aux modifications apportées par ProDégustation aux horaires d’organisation de la formation.
En outre, pour les bénéficiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
Par ailleurs, les bénéficiaires sont tenus de signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de la formation, la liste des participants, l'attestation de présence et feuilles d’émargement si la formation comprend un examen final.
Article 14 : Accès aux locaux de l’organisme - entrées et sorties
Les participants ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre la formation à laquelle ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction. Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites aux formation qu’ils suivent (membres de la famille, amis, mineurs…), d’introduire dans l’établissement un animal, même de très petite taille, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement de la formation.
Article 15 : Enregistrements et Propriété Intellectuelle
Il est formellement interdit, sauf dérogation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. En cas d’accord écrit du formateur, il est formellement interdit d’utiliser ces enregistrements à d'autres fins qu’un usage personnel. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation, ainsi que tous les supports de cours, sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent être utilisés autrement que pour un strict usage personnel.
Article 16 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des participant
ProDégustation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les participants dans les locaux.
Article 17 : Sanctions et procédures disciplinaires
Tout manquement du participant à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction ou d’une procédure disciplinaire régies par les articles R. 6352-3 à R. 6532-8 du code du travail. En cas de non-respect du règlement intérieur, la Direction pourra décider des sanctions à appliquer. Celles-ci pourront aller de l’avertissement à l’exclusion définitive. En aucun cas l’exclusion ne pourra donner lieu à un remboursement de la formation. L'avertissement, dûment motivé, devra être notifié individuellement et par écrit. L'exclusion définitive ne pourra intervenir qu'après réunion entre l'intéressé et la Direction.
V- Abandon
Toute demande d’annulation de prestation ou d’interruption de formation à l’initiative du Client doit être notifiée à ProDégustation par écrit. Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client ProDégustation. Toute formation commencée et interrompue pour des raisons exceptionnelles (pandémie, confinement...) sur décision de l’État et/ou ProDégustation se verra reportée. Toute formation commencée et interrompue sur décision de ProDégustation suite à une procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un Participant sera due dans son intégralité.
Dans le cas où le Client est positif à la COVID-19 et ne peut pas être présent à son cours :
- Si le Client n’a pas d’attestation prouvant le résultat positif à la covid ou présente uniquement à ProDégustation un autotest, ProDégustation n’effectue ni report de la prestation, ni remboursement. Le Client est toutefois libre d’offrir sa place à la personne de son choix.
- Si le Client a une attestation prouvant le résultat positif à la COVID-19, ProDégustation propose un report de la formation du Client. Si c’est un achat effectué en pack duo, ProDégustation propose le report pour les deux personnes. Si le Client est accompagné d’un proche, mais n’a pas effectué un achat en pack duo alors seulement la formation du Client positif à la COVID-19 sera reportée.
Dans le cas où les prestations seraient annulées par ProDégustation, le Client est informé par écrit ou par téléphone. ProDégustation lui propose de reporter la prestation. Si le report n’est pas possible pour le Client, ProDégustation effectue le remboursement des sommes versées. Si cette annulation engendre des frais externes pour le client (annulation d’hôtel, coûts de transports), ProDégustation ne s’engage pas à rembourser ces coûts externes à la formation.
VI- Publicité et date d’entrée en vigueur
Article 18 : Publicité
Le présent règlement est affiché dans les halls du centre et sur le site internet de l’organisme de formation.
Document mis à jour le 13/10/2025