ProDégustation est un organisme de formation professionnelle domicilié au Club Français du Vin, 44 rue Vivienne, 75002 Paris - Siret 447 632 928 00019.
ProDégustation propose des formations professionnelles, des cours et divers services et produits dans le domaine de l'éducation en vins, spiritueux et autres boissons, sur son site Internet et par le biais de partenaires.
L’organisme de formation est certifié Qualiopi et garantit une démarche de qualité.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d'une formation, d'un cours et de tout produit ou service auprès de la société ProDégustation.
- Bénéficiaire : la personne physique qui participe à un cours ou une formation.
- Chèque-cadeau : bon permettant à un bénéficiaire de participer à un cours ou une formation de la catégorie offerte à une date à choisir dans notre calendrier.
- Cours : prestations avec ou sans visée professionnelle de types cours en vins, cours en spiritueux, cours Grands Crus, journée d'initiation, et autres prestations similaires référencées dans les catégories cours et dégustations sur notre site.
Article 1 : Objet et application de ces conditions
Toute inscription à une ou plusieurs formations, commande de cours, chèques-cadeaux, services et produits effectuées auprès de ProDégustation implique de la part du client et du bénéficiaire l'adhésion entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Toute condition contraire opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de ProDégustation, prévaloir sur les présentes.
Le client déclare avoir la capacité juridique pour commander auprès de ProDégustation et reconnaît avoir bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de ProDégustation.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par ProDégustation.
Article 2 : Information et tarifs
En validant une commande ou une inscription, le client ou le bénéficiaire confirme avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des informations relatives aux prestations proposées. Cela inclut, mais ne se limite pas à, la description détaillée des contenus, le déroulement des cours et formations, les modalités pratiques, ainsi que les tarifs applicables.
Le client et le bénéficiaire reconnaissent également avoir reçu toutes les informations nécessaires pour prendre leur décision éclairée concernant leur participation.
Les prix des produits et services délivrés par ProDégustation sont indiqués et payables en euros, toutes taxes comprises. Les services de formation professionnelle sont exonérés de TVA.
Les prix des prestations ProDégustation incluent les frais pédagogiques, l’utilisation des salles de formation ainsi que celle du matériel pédagogique. Le prix n’inclut ni le coût des repas, ni celui de l’hébergement.
ProDégustation se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les produits et services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Article 3 : Achat d'un cours ou d’un chèque-cadeau
ProDégustation propose des cours, journées ou weekends avec une date fixe référencées dans la catégorie cours et dégustations sur notre site. Ces cours comprennent des horaires et des dates impératives. Les inscriptions sont nominatives et limitées aux personnes inscrites, sans possibilité de faire participer un accompagnant non inscrit.
ProDégustation propose des chèques-cadeaux pour différents types de cours et de formations. Le chèque-cadeau permet à un bénéficiaire de participer, selon le type de chèque-cadeau, à un cours disponible sur le calendrier du site internet.
Le chèque-cadeau est nominatif. Il peut être acheté par une personne (« le client ») et être utilisé par un tiers (« le bénéficiaire »). Il n'est pas remboursable. Le bénéficiaire d'un chèque-cadeau dispose d'un délai de 12 mois à compter de la date d'achat pour réserver un cours (dont la date peut être ultérieure à ces 12 mois). La date d'expiration est mentionnée sur le chèque-cadeau.
L'utilisation du chèque-cadeau est définitive et ne permet plus l'usage de ce dernier. En cas d’impossibilité d’utilisation du chèque-cadeau, le Bénéficiaire a la possibilité de le céder à la personne de son choix en nous prévenant par e-mail. ProDégustation n’effectue pas de remboursement.
Les thèmes, les dates et les contenus des cours réservables sont susceptibles d'être modifiés, rajoutés ou supprimés tout au long de l'année.
En cas d'annulation d'un cours, ProDégustation contacte le Client pour l'en informer et lui proposer d'autres sessions. ProDégustation ne rembourse pas les frais supplémentaires (hôtel, train...)
Pour des raisons de santé publique, l'accès à nos centres de formation est réservé aux personnes majeures.
Article 4 : Droit de rétractation lors de l'achat d'un cours ou d’un chèque-cadeau
Tout achat d'un cours auprès de ProDégustation est considéré comme ferme et définitif. Conformément à l'article L 121-20-4 du code de la consommation, les activités avec une date fixée comme les cours ne font pas l'objet d'un droit de rétractation ou d'annulation et ne peuvent plus être remboursées une fois le délai légal de rétractation de 14 jours passé.
En cas d'achat d'un ou plusieurs chèques-cadeaux sur notre site internet, le client ayant effectué la commande dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires après le jour de la commande. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Les remboursements seront effectués dans les 14 jours calendaires après la réception de la demande de remboursement faite auprès de ProDégustation à l'adresse bonjour@prodegustation.com Le remboursement s'effectuera par virement adressé au nom du client ayant effectué la commande.
Il est possible de faire bénéficier une autre personne de votre cours en l'indiquant à nos services par email à l'adresse bonjour@prodegustation.com Dès réception de votre demande nous procéderons à l'inscription de la personne dans un délai de 2 jours ouvrés.
Article 5 : Conditions de report ou d'annulation de cours, formations certifiantes et animations entreprise
Il est possible de reporter une fois votre cours aux conditions suivantes :
- Avec l’option annulation (moyennant une participation de 5€) : report possible jusqu’à la veille du cours
- Dans un délai supérieur à 30 jours calendaires avant le début du cours : report possible moyennant une participation de 5€
- Dans un délai inférieur à 30 jours calendaires et le début du cours : report impossible, mais il est permis de modifier le nom du participant
- Une fois le cours débuté ou terminé : report impossible
- Il est impossible de reporter un cours sur mesure
En cas de force majeure, il est possible de reporter un cours avec un justificatif officiel à fournir jusqu’à 2 jours après la date du cours.
Si le client est positif à la COVID-19 et ne peut être présent à son cours :
- Sans attestation prouvant le résultat positif à la Covid-19 : ni report, ni remboursement. Le Client est libre d’offrir sa place à la personne de son choix en prévenant ProDégustation par mail à bonjour@prodegustation.com
- Avec attestation prouvant le résultat positif à la Covid-19 : ProDégustation propose un report du cours devant être effectué par le Client. (en cas d’achat en pack duo uniquement, les deux places sont reportées.
Cas d’annulation entreprises :
- Entre 1 mois et 7 jours de l'événement, une facture de 50% du montant total de la prestation sera adressée au client.
- A moins de 7 jours de l'événement, une facture de 100% du montant total de la prestation sera adressée au client.
Pour être valable votre demande de report doit être communiquée obligatoirement par écrit par mail à bonjour@prodegustation.com dans les délais impartis. Aucune demande de report ne peut être formulée par téléphone.
A réception de l'acceptation de votre report par nos services vous aurez un délai de 30 jours calendaires pour trouver une nouvelle date de remplacement dans notre calendrier, passé ce délai le report ne sera plus possible.
Article 6 : Public visé et protection des mineurs
Toutes les prestations de cours d'oenologie, les ateliers dégustation et les formations certifiantes proposées par ProDégustation s'adressent à un public majeur. (CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, ART. L. 3342-1 et L. 3353-3)
Article 7 : Les lieux des cours
Les lieux des cours de dégustation sont mentionnés sur le site Internet ou sur la documentation commerciale de ProDégustation. Le lieu et l’adresse de la dégustation vous seront précisés par email au moment de votre réservation.
ProDégustation se réserve le droit de modifier le lieu des cours et formations en informant préalablement le client (ou le bénéficiaire), sans que cela ne remette en cause la nature de leur engagement.
Concernant les formations certifiantes et l'accueil des personnes en situation de handicap, nous mettons à disposition sur simple demande tous les renseignements nécessaires par téléphone au 09 81 02 27 37 ou par e-mail à bonjour@prodegustation.com
Article 8 : Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle en France et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de proDégustation.
Toute reproduction totale ou partielle du site Internet de ProDégustation est strictement interdite.
Article 9 : Règlement intérieur
ProDégustation dispense des cours et des formations dans différentes villes.
Tous les cours et formations sont soumis au règlement intérieur de ProDégustation.
Pour des raisons de santé publique, l'accès aux cours et formations de ProDégustation est réservé aux personnes majeures, nos lieux de formation ne nous permettent pas de recevoir des enfants. Les cours se déroulent dans une atmosphère conviviale, une tenue de ville est la bienvenue. Nos amis les animaux ne peuvent pas vous accompagner.
Article 10 : Informatique et libertés
ProDégustation s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale
Les informations à caractère personnel communiquées par le client ou le bénéficiaire à ProDégustation sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à bonjour@prodegustation.com ou à l’adresse suivante : ProDégustation, 44 rue Vivienne, 75002 Paris
Article 11 : Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française.
En cas de litige survenant entre ProDégustation et le client ou le bénéficiaire, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. Dans un premier temps, une solution au litige fera l'objet d'une communication à notre direction générale en écrivant à Alix Richou : bonjour@prodegustation.com
À défaut de résolution amiable, attribution de juridiction est faite au tribunal de commerce de Paris.
Document mis à jour le 13/10/2025