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Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent la vente en ligne sur prodegustation.com de prestations de services, vins et autres produits.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Article 2 - Acceptation des presentes Conditions Générales de Vente

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur prodegustation.com en cliquant sur le bouton PAYER PAR CHEQUE ou PAYER PAR CB vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Article 3 - Prix

3.1 - Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

3.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

3.3 - Prodegustation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits et services étant facturés sur la base des tarifs en  vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

3.4 - Les produits commandés demeurent la propriété de Prodegustation jusqu'au complet paiement du prix.

Article 4 - Commande

Sur Internet : www.prodegustation.com

Par téléphone : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
au 0820 82 10 20 (0,12€TTC/min) depuis la France métropolitaine.
au 0033 5 56 50 25 62 depuis les DOM TOM et l'étranger. Du mardi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

Article 5 - Disponibilité

- Vins et autres produits :

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks.

En cas de rupture de stock du vin commandé, Prodegustation pourra modifier la commande, par exemple pour un vin par le millésime suivant ou par un produit équivalent, avec l’accord du client.

En demandant ou imprimant un bon de commande sur le site prodegustation.com vous prenez acte du risque de rupture de stock et renoncez expressément à toute demande de dédommagement à ce titre.

- Prestations de services :

Prodegustation se réserve le droit d'accepter ou de refuser les dates des formations selon ses propres impéraifs et disponibilités. En cas d'indisponibilité de dates demandées, Prodegustation prendra contact avec vous, pour vous proposer soit une nouvelle date, soit une prestation de service de remplacement, soit l'annulation de la commande.

Prodégustation se réserve le droit, selon ses propres impératifs, de modifier le lieu de formation (changement d’hôtel dans la même ville par exemple), en fonction de l’évolution des accords passés avec les hôtels, sans que cela ne remettre en cause la nature de l’engagement entre Prodégustation et le client, du moment que la formation reste assurée dans des conditions similaires.

En demandant ou imprimant un bon de commande sur le site prodegustation.com vous prenez acte du risque d'indisponibilité et renoncez expressément à toute demande de dédommagement à ce titre.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de Prodegustation par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque.

Article 6 - Chèques cadeaux

Le chèque-cadeau est valable 12 mois après la date d'achat (6 mois pour réserver votre formation, 6 mois pour la réaliser). La date limite de validité est mentionnée sur le chèque lui-même.

La validation d'un chèque week-end oenologique peut se faire au choix :
- Par téléphone au : 0820 82 10 20 (0,12€TTC/min) durant les heures d'ouverture du service clintèle
- Par Internet : www.prodegustation.com/activation

Nous vous conseillons d’effectuer votre réservation le plus rapidement possible afin de bénéficier du meilleur choix de dates. Après réservation du lieu et de la date du week-end aucun changement de date ne sera accepté.

Le chèque week-end oenologique n'est pas nominatif. Son utilisation est de la responsabilité du bénéficiaire porteur du chèque.

Le participant doit être impérativement majeur.

Nos formations étant planifiées longtemps à l'avance, les aspects logistiques ne nous permettent pas de prolonger la validité des chèques-cadeaux.

Après validation de votre stage auprès de notre service des réservations, votre date et lieu sont définitifs. Aucune annulation ou report de réservation n'est possible. Si vous ne pouvez vous rendre à la formation le jour J, vous pouvez en faire profiter une personne majeure de votre entourage.

Article 7 - Livraison

La facture et les billets de réservation des formations sont accessibles en ligne ou envoyés par courrier à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les produits commandés sont livrés en France métropolitaine uniquement.

Les vins sont livrés en caisses carton ou bois de 1, 2, 3, 6 ou 12 bouteilles en une seule fois et au même endroit. Le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence par avis de mise à disposition.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque.

Les frais de port sont facturés en fonction de la taille et/ou du poids de la commande.

Article 8 - Garanties

En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d'une rupture de stock, Prodegustation proposera à l'acheteur un produit de qualité égale ou supérieure sans que les conditions de la vente n'en soit affectées (notamment en terme de prix).

Article 9 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

 

- Par carte bancaire

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité et utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

- Par chèque bancaire

Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Seuls les chèques libellés en euros seront acceptés.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.

Le chèque à l'ordre de PRODEGUSTATION sera à envoyer à :

PRODEGUSTATION
21 rue de Macau
33082 BORDEAUX Cedex

Article 10 - Satisfait ou remboursé

La vente à distance est soumise aux dispositions du Code de la consommation, article L 121-16 et suivants.

10.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour annuler votre commande. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des services ou produits achetés sera remboursé.

10.2 - Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception du bon de commande et du règlement par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de Prodegustation par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 11 - Garantie annulation

Au-delà du délai légal de 7 jours, l'annulation ou la modification de votre commande pour quelque raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevables auprès de Prodegustation.

Dans ces conditions, nous vous proposons une garantie annulation :

Les modifications, quelles qu'elles soient, sont traitées comme une annulation suivie d'une nouvelle commande, entraînant les frais d'annulation en vigueur.

Toute annulation doit nous être signifiée par écrit.

Nous nous engageons à vous rembourser dans les quinze jours suivant la réception du dossier dûment complété. Le dossier devra être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 12 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 :

Tél : 0820 82 10 20 (0,12€TTC/min)
Adresse : 21 rue de Macau 33082 BORDEAUX Cedex

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites prodegustation.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Prodegustation. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet de prodegustation.com est strictement interdite.

Article 14 - Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la validation de celle-ci.

Article 15 - Droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

 

Article 16 - Informations nominatives

Prodegustation s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et de produits réservées aux clients de Prodegustation, notamment par les lettres d'information auxquelles les clients sont abonnés, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
En conséquence et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

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Ce site a été déclaré à la CNIL sous le numéro de dossier 1059432

Prodégustation
Siège social : 10 avenue de la Grande armée - PARIS 75017
No Siret: 447 632 928