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Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent la vente en ligne de prestations de services et accessoires liés au vin sur prodegustation.com.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Article 2 - Acceptation des presentes Conditions Générales de Vente

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur prodegustation.com en cliquant sur le bouton PAYER PAR CHEQUE, PAYER PAR CADO CARTE ou PAYER PAR CB vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Article 3 - Prix

3.1 - Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

3.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

3.3 - Prodégustation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits et services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

3.4 - Les produits commandés demeurent la propriété de Prodégustation jusqu'au complet paiement du prix.

Article 4 - Commande

Sur Internet : www.prodegustation.com

Par téléphone : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
Au 0820 82 10 20 (0,12€TTC/min) depuis la France métropolitaine.
Au 0033 5 56 50 25 62 depuis les DOM TOM et l'étranger. Du mardi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.

Article 5 - Disponibilité

- Accessoires boutique :

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks.
En cas de rupture de stock de l'accessoire commandé, Prodégustation pourra différer la livraison de la commande. En demandant ou imprimant un bon de commande sur le site prodegustation.com, l'internaute prend acte du risque de rupture de stock et renonce expressément à toute demande de dédommagement à ce titre.

- Prestations de services :

Prodégustation se réserve le droit d'accepter ou de refuser les dates des formations selon ses propres impératifs et disponibilités. En cas d'impossibilité d'assurer une prestation proposée, Prodégustation prendra contact avec les personnes inscrites, pour leur proposer soit une nouvelle date, soit une prestation de service de remplacement, soit l'annulation de la commande.
Prodégustation se réserve le droit, selon ses propres impératifs, de modifier le lieu de formation (changement d'hôtel dans la même ville par exemple), en fonction de l'évolution des accords passés avec les hôtels et autres lieux de formation, sans que cela ne remettre en cause la nature de l'engagement entre Prodégustation et le client, du moment que la formation reste assurée dans des conditions similaires. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande au moment de la réception du paiement, l'encaissement n'aura pas lieu.

Article 6 - Chèques cadeaux

Le chèque cadeau est valable 6 mois pour réserver la formation, plus 6 mois pour la réaliser (soit une durée pouvant aller jusqu'à 12 mois). La date limite de validité est mentionnée sur le chèque lui-même.

La validation d'un chèque cadeau oenologique peut se faire au choix :
- Par téléphone au : 0820 82 10 20 (0,12€TTC/min) durant les heures d'ouverture du service clientèle
- Par Internet : www.prodegustation.com/activation

Prodégustation conseille aux internautes d'effectuer leur réservation le plus rapidement possible afin de bénéficier du meilleur choix de dates. Après réservation du lieu et de la date du week-end, aucun changement de date ne sera accepté, excepté si le participant a souscrit à l'assurance annulation (proposée au moment de la réservation).
Le chèque cadeau oenologique n'est pas nominatif. Son utilisation est de la responsabilité du bénéficiaire porteur du chèque.
Le participant doit être impérativement majeur.
Les formations étant planifiées longtemps à l'avance, les aspects logistiques ne permettent pas de prolonger la validité des chèques-cadeaux.
Après validation d'un stage auprès de notre service des réservations, la date et le lieu sont définitifs. Aucune annulation ou report de réservation n'est possible, excepté si le participant a souscrit à l'assurance annulation proposée au moment de la réservation. Dans le cas d'une impossibilité de se rendre à la formation le jour J, la personne inscrite peut en faire profiter une personne majeure de son choix.

Article 7 - Livraison

La facture et les billets de réservation des formations sont accessibles en ligne à l'adresse indiquée lors de la commande et sont envoyés par email à l'acheteur.
Les produits commandés nécessitant une livraison postale (coffrets cadeaux par exemple) sont livrés en France métropolitaine uniquement.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, ou en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. Les frais de port sont facturés en fonction de la taille et/ou du poids de la commande.

Article 8 - Garanties

En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d'une rupture de stock, Prodégustation proposera à l'acheteur un produit de qualité égale ou supérieure sans que les conditions de la vente n'en soient affectées (notamment en termes de prix).

Article 9 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

 

- Par carte bancaire

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité et utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

- Par chèque bancaire

Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Seuls les chèques libellés en euros seront acceptés.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.
Le chèque à l'ordre de PRODEGUSTATION sera à envoyer à :

PRODEGUSTATION
21 rue de Macau
33082 BORDEAUX Cedex

- Par Cado carte

Afin de régler une commande avec ce moyen de paiement, il est nécessaire de contacter le service commercial au 0820 82 10 20 (0.12€ / min.) aux horaires suivants : le matin de 9h à 12h, l'après-midi de 14h à 17h.

- Par chèques cadeaux ou titres de paiement partenaires

Sont acceptés en moyen de paiement les tickets Kadéos de type « Horizon » et « Infini » ainsi que les titres « Cado chèques ».
Ces chèques sont à envoyer à :

PRODEGUSTATION
21 rue de Macau
33082 BORDEAUX Cedex

Article 10 - Satisfait ou remboursé

La vente à distance est soumise aux dispositions du Code de la consommation, article L 121-16 et suivants.

10.1 – L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour annuler sa commande. Les frais d'envoi et de retour seront alors à sa charge. Seul le prix du ou des services ou produits achetés sera remboursé.

10.2 - Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception de la demande par Prodégustation. Le remboursement s'effectuera au choix de Prodégustation par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque bancaire adressé au nom de l'acheteur et à l'adresse de facturation de la commande.

Article 11 - Garantie annulation

Au-delà du délai de rétractation légal de 7 jours, un cours réservé ne pourra être reporté, modifié ou annulé que si l'acheteur a souscrit à une option annulation. Il est possible de contracter cette option (payante) au moment de la réservation, ainsi que dans les 48h suivant celle-ci. Passé ce délai, l'acheteur ne pourra plus y souscrire.

En cas de souscription à l'option annulation, l'acheteur pourra :

- modifier la date de sa formation jusqu'à deux fois sans frais (attention, cette option annulation est non rétroactive et ne saurait être utilisée dans le cas où une personne ne s'est pas présentée à une formation). L'acheteur doit dans ce cas en faire la demande par mail à reclamation@prodegustation.com.

- être remboursé du montant correspondant à la réservation de cours (hors frais d'assurance annulation et hors frais de port éventuels) en cas d'impossibilité d'y participer à la date prévue. Ce remboursement ne peut être effectif qu'en cas de demande d'annulation écrite envoyée par mail à reclamation@prodegustation.com avant la date prévue de la formation. Il ne pourra avoir lieu dans le cas où un participant ne s'est pas présenté à la formation et réclamerait un remboursement a posteriori.

Prodégustation s'engage à rembourser l'acheteur dans les quinze jours suivant l'acceptation de sa demande.

Article 12 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 :

Tél : 0820 82 10 20 (0,12€TTC/min)
Adresse : 21 rue de Macau 33082 BORDEAUX Cedex

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites prodegustation.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Prodégustation. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet de prodegustation.com est strictement interdite.

Article 14 - Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.
Dans le cas où une personne mineure souhaiterait suivre une formation à la dégustation, une attestation écrite d'un représentant légal sera demandée.

Article 15 - Droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 16 - Informations nominatives

Prodégustation s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations concernant ses clients. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et de produits réservées aux clients de Prodégustation, notamment par les lettres d'information auxquelles les clients sont abonnés, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des centres d'intérêts des internautes.
En conséquence et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles les concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant nom, prénom, adresse et si possible la référence client. Ce site a été déclaré à la CNIL sous le numéro de dossier 1059432

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